L’achat d’un bien immobilier neuf est une étape passionnante mais qui peut également susciter des interrogations. Cependant, cela peut aussi soulever des questions importantes concernant les garanties associées à ce type d’investissement. Qu’il s’agisse de la garantie décennale, de la garantie de parfait achèvement ou encore de la garantie biennale, il est essentiel de comprendre ces termes pour réaliser un achat en toute sérénité. Dans cet article, nous allons vous expliquer en détail les différentes garanties dans le domaine de l’immobilier neuf qui vous protègent avant, pendant et après la construction.
La garantie d’achèvement ou de remboursement
Le promoteur propose bien souvent des logements qui ne sont pas encore bâtis ou tout du moins achevés.
Il a l’obligation de souscrire une garantie financière d’achèvement auprès d’un assureur indépendant (garantie extrinsèque).
Si les travaux ne démarrent pas, vous récupérerez les sommes que vous avez versé.
Si les travaux ont été lancés mais que le promoteur est défaillant en cours de chantier, la société de garantie prendra en charge l’achèvement des travaux pour aboutir à la livraison.
Garantie de Parfait Achèvement
La garantie de parfait achèvement est l’une des premières garanties auxquelles vous aurez droit lors de l’achat d’un bien immobilier neuf. Elle couvre les complications apparus après la livraison du logement ainsi que les défauts de conformité et ce, pendant une durée d’un an à compter de la réception du logement (exemple : carrelage fendue, prise électrique qui ne fonctionne plus, rayure sur un vitrage). Cette garantie oblige le constructeur à réparer tous les désordres signalés dans ce délai.
Garantie Biennale
La garantie biennale, également appelée garantie de bon fonctionnement, couvre les équipements dissociables et démontables du logement sans porter atteinte à la construction (exemple : robinetterie, radiateurs, portes intérieures, volet, équipements sanitaires, climatiseur) pendant une durée de deux ans à compter de la réception des travaux. En cas de dysfonctionnement ou de défaut de conformité, le constructeur est tenu de procéder aux réparations nécessaires.
Garantie Décennale
La garantie décennale est sans doute l’une des plus importantes et des plus connues dans le domaine de la construction neuve. Elle offre une protection pendant une période de dix ans à compter de la réception des travaux. Cette garantie concerne les dommages graves compromettant la solidité de l’ouvrage ou qui rendraient le logement impropre à l’habitation. Elle couvre également les défauts affectant la solidité des éléments d’équipement indissociables (par exemple, toiture présentant un défaut structurel d’étanchéité, déformation de la charpente ou fissure importante)
L’assurance dommage-ouvrage est une assurance obligatoire pour tout maître d’ouvrage. Elle permet d’obtenir une indemnisation rapide en cas de sinistre relevant de la garantie décennale, sans attendre une décision de justice. Cette assurance prend en charge les coûts de réparation des dommages couverts par la garantie décennale.
Dans l’immobilier neuf, les garanties offrent une protection essentielle aux acheteurs contre les défauts de construction et les dommages éventuels. En comprenant ces différents types de garanties, les acquéreurs peuvent aborder leur projet immobilier avec confiance et tranquillité d’esprit. Il est recommandé de se renseigner en détail sur les garanties spécifiques offertes par les constructeurs et de lire attentivement les contrats avant de s’engager dans l’achat d’un bien immobilier neuf.