Les étapes d’une acquisition en VEFA
La vente en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA) ou vente d’un logement neuf sur plans est différente d’une acquisition d’un bien ancien déjà existant
« Ce qui plaît et rassure nos clients, c’est que nous sommes leur interlocuteur unique dans l’acte de construire depuis la conception à leurs côtés jusqu’à la livraison, en passant par les choix des matériaux et même l’ouverture des compteurs. Nous maîtrisons toutes les étapes du projet. » Patricia LICKEL-LIECHTY
1) Le contrat de réservation
Il s’agit d’un contrat préliminaire signé sous seing privé, c’est-à-dire sans le notaire, entre le réservant (promoteur-constructeur) et le réservataire (vous-l’acquéreur).
Ce document doit obligatoirement mentionner la surface du logement, le nombre de pièces et les annexes, le prix de vente et l’échelonnement du paiement, la date de conclusion du contrat définitif, le délai d’achèvement de l’immeuble et contenir en annexe la notice descriptive du programme.
Pour réserver le bien, un dépôt de garantie d’un montant maximum de 5 % du prix total du bien doit être versé chez le notaire en charge de l’opération.
Le contrat de réservation est obligatoirement conclu sous condition suspensive d’obtention du prêt. Le dépôt de garantie est donc récupéré si le financement n’est pas obtenu.
Une fois le contrat de réservation signé et passé le délai légal de rétractation de 10 jours (point de départ le lendemain de la 1er présentation du courrier recommandé), il vous faut obtenir votre financement.
2) Les rendez-vous avec notre architecte et nos conseillers déco
Nous nous retrouverons lors de plusieurs rendez-vous afin de personnaliser votre logement, de valider les implantations des cloisons et le plan électrique.
Il vous faudra rencontrer nos différents partenaires pour effectuer vos choix des revêtements de sol ainsi que ceux pour les murs, des équipements sanitaires, choisir votre cuisine, vos portes et vos portes de placards.
Une fiche des options détaillées sera à remplir.
3) L’acte notarié
Une fois votre offre de prêt obtenue, nous nous retrouverons chez le notaire pour y signer l’acte de vente ainsi qu’éventuellement votre acte de prêt hypothécaire.
Vous voilà propriétaire !
4) Les appels de fonds
Les appels de fonds du prix de vente sont effectués en fonction de l’avancée des travaux. A chaque étape clé du chantier, un nouvel appel de fonds est demandé, jusqu’à atteindre les 95 % d’achèvement de l’immeuble et donc la livraison du logement.
5) La pré-livraison
Une fois les travaux quasiment achevés, vous serez invité à effectuer une pré-livraison. Cette étape permettra de relever les défauts apparents et les finitions à reprendre par nos artisans sur chantier.
6) La livraison
Le programme est considéré comme achevé lorsqu’il est habitable et doté de tous les équipements convenus.
La livraison du logement correspond à la remise des clés et à la prise de possession de votre chez-vous !
Un procès-verbal de livraison est rédigé en présence du maître d’ouvrage-promoteur.
L’objectif est de vérifier que le logement est bien conforme aux plans et à la fiche de choix que vous avez signé.
7) La vie dans votre nouveau logement
Si des défauts devaient apparaître ou être relevés après la livraison, nous serons toujours joignables. Vous êtes protégés par les différentes garanties énumérées dans notre autre article.
Note
Si des défauts devaient apparaître ou être relevés après la livraison, nous serons toujours joignables. Vous êtes protégés par les différentes garanties énumérées dans notre autre article.