Le DPE a pour objectif d’informer l’acquéreur ou le locataire sur la performance énergétique d’un bien immobilier en lui attribuant une étiquette énergie et une étiquette climat.
L’étiquette énergie porte sur la consommation énergétique annuelle ; elle est graduée entre A (51 kWh/m²) et G (> 450 kWh/m²).
L’étiquette climat reflète l’impact de cette consommation annuelle sur l’émission de gaz à effet de serre ; elle oscille entre A (6 kg/m² de CO2) et G (680 kg/m²).
Dans certains cas le DPE peut être vierge car le diagnostiqueur ne peut exploiter aucune donnée.
A partir du 1er juillet 2021, le DPE doit devenir un outil opposable devant permettre de baisser la consommation énergétique des bâtiments en France.
Comment ?
►en ajoutant des informations en plus de celles déjà mentionnées :
- une information sur les énergies renouvelables produites par les équipements installés à demeure et utilisées dans le bâtiment ;
- le classement du bâtiment sur une échelle de référence, prenant en compte la zone climatique et l’altitude, en tenant compte de la composante « carbone », ;
- des recommandations pour améliorer la performance énergétique tout en indiquant le coût des travaux possibles ainsi que leur efficacité (qu’une valeur informative) ;
- et le diagnostiqueur devra ajouter des éléments d’appréciation sur la capacité du bâtiment pouvant assurer un confort thermique estival.
►en imposant des renseignements complémentaires dans les annonces immobilières.
SI le DPE est obligatoire depuis 2006 et que les annonces immobilières doivent les faire apparaître depuis le 1er janvier 2011 de manière lisible, à compter du 1er juillet 2021, ces dernières devront contenir les classements énergétique et climatique du bien mais également indiquer le montant des dépenses théoriques annuelles de l’ensemble des usages énergétiques !
►en rendant le DPE opposable.
Alors qu’il n’était jusque-là qu’un document informatif, à compter du 1er juillet 2021, le DPE fournit par le vendeur ou le bailleur sera contestable. Le DPE aura une valeur contractuelle ; seules les recommandations (exemple isoler les combles) conserveront une valeur purement informative.
C’est-à-dire qu’en cas de doute, la personne habitant le logement (nouveau propriétaire ou locataire) pourra à ses frais faire effecteur un nouveau diagnostic et si le nouveau DPE n’affiche pas les mêmes résultats que celui fournit pour la vente ou la location, cette personne pourra se retourner contre le vendeur ou le bailleur et demander une indemnisation du préjudice.
La responsabilité du diagnostiqueur sera évidemment également engagée si l’étiquetage énergétique est contesté.
►en modifiant la durée de validité du DPE. La durée de validité des DPE nouvelle génération est fixée à 10 ans mais les DPE réalisés selon l’ancien dispositif ne serons plus longtemps valables :
- jusqu’au 31 décembre 2022 pour ceux effectués entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017,
- jusqu’au 31 décembre 2024 pour ceux effectués entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021.
Ainsi, le DPE nouvelle formule sera plus fiable et aura plus de poids car à terme, il pourrait être interdit, lors du renouvellement d’un bail ou de la remise en location, d’augmenter le loyer des logements classés F et G et même de les louer.