Suite aux nouvelles annonces du gouvernement, nous vous informons que la société ARMONIAL IMMOBILIER poursuit son activité et s’organise au mieux afin d’assurer un suivi de ses programmes et de ses dossiers dans les meilleures conditions.

Nous vous expliquons les principaux avantages de la société civile immobilière (SCI).

 

1.Choisir du régime fiscal

Généralement, le régime fiscal appliqué à la SCI est celui de l’impôt sur le revenu (IR). Cependant, il est possible d’opter pour l’impôt sur les sociétés (IS). Ces deux régimes ont chacun leurs avantages et leurs inconvénients. Choisir le régime à l’IS peut être intéressant en fonction de la situation. 

Si la SCI est soumise à l’IS, elle serait assujettie à la TVA. Les locataires des biens immobiliers loués par la société paieront donc une TVA. La SCI aura la possibilité de récupérer cette TVA sur ses achats. Il peut donc être intéressant pour la SCI d’être assujettie à la TVA dans le cas où elle prévoirait des dépenses telles que des travaux de rénovation. Précisons que le taux de TVA normal est de 20 %.

L’IS peut également être imposé dans le cas de où la location serait à usage professionnel.

 

2. Acheter un bien immobilier à plusieurs

Acquérir un bien immobilier à l’aide d’une SCI peut être une solution pour acquérir un bien à plusieurs personnes et ainsi éviter une indivision.

Les associés de la SCI seront titulaires de parts sociales en fonction de leurs apports respectifs et non d’une quote-part indivise de bien immobilier.

Investir à plusieurs peut permettre d’augmenter la capacité financière avec les apports des différents associés et ainsi faciliter l’obtention de financements externes. Acheter à plusieurs permet également de mutualiser les charges.

La responsabilité des associés est définie en fonction des parts sociales. 

 

3. Transmettre son patrimoine

La transmission de parts sociales peut être réalisée sous seing privé. Il est tout de même recommandé de se faire accompagner par un professionnel afin de réaliser la transmission en toute sécurité. 

Ce type de société facilite la transmission entre les associés ou les héritiers de ces derniers. Toutefois, il est important de préciser que la rédaction des statuts est très importantes quant aux droits de vote des associés (surtout dans le cadre d’un démembrement) et aux cessions des parts entre associés et à des tiers.

 

4. Avantages fiscaux

En cas de vente d’un bien appartenant à une SCI, l’abattement sur la plus-value sera calculé depuis de la date de la création de la SCI et non depuis la date d’acquisition du bien immobilier.

Il est également possible de réduire son IFI en cédant des parts sociales directement à ses enfants, par exemple.

Vous avez un projet immobilier et vous souhaitez davantage de renseignements pour vous lancer ? L’équipe d’ARMONIAL IMMOBILIER se fera un plaisir de vous apporter ses conseils.